Conditions générales de vente

base de travail rédigée par Claude, à faire relire par un juriste avant mise en ligne

1. Vendeuse

Amélie Courant, entrepreneur individuel, SIRET 978 520 641 00017, 5 allée de Chablis, 34500 Béziers, France. Email : courant.amelie@gmail.com. Ci-après « la Vendeuse ».

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur programme-briller.com et ses pages de commande : le programme d'auto-coaching en ligne, les formules associant le programme à des séances individuelles, les ateliers collectifs et les séances individuelles. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

3. Prestations et prix

Programme d'auto-coaching en ligne « Se valoriser pour mieux (se) vendre » : 290 €. Programme d'auto-coaching en ligne + 2 séances individuelles de 1 h 30 en visio : 590 €. Atelier collectif de 1 h 30 en visio : 100 €. Séance individuelle de 1 h 30 en visio : 200 €.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Commande et paiement

Le programme d'auto-coaching en ligne et les formules se commandent sur la page de commande hébergée par systeme.io. Les ateliers et les séances individuelles se réservent et se paient en ligne sur Calendly. Le paiement est exigible à la commande.

5. Accès au programme d'auto-coaching en ligne

L'accès à l'espace formation est ouvert dès la confirmation du paiement, par email. L'accès est personnel et illimité dans le temps, sous réserve de la continuité de la plateforme d'hébergement. Les identifiants ne peuvent pas être partagés.

6. Droit de rétractation

La cliente dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de l'achat du programme d'auto-coaching en ligne ou de la réservation d'une séance ou d'un atelier.

Pour exercer ce droit, la cliente adresse avant la fin du délai une déclaration claire à courant.amelie@gmail.com, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [prestation], commandé le [date]. Nom, adresse email utilisée lors de la commande, date. »

La Vendeuse rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. L'accès à l'espace formation est alors fermé.

Si la cliente demande qu'une séance ou un atelier ait lieu avant la fin du délai de rétractation et que la prestation est entièrement exécutée, elle ne peut plus se rétracter pour cette prestation.

7. Annulation et report des séances et ateliers

La cliente peut reporter ou annuler gratuitement une séance individuelle ou sa participation à un atelier jusqu'à 48 h avant l'heure prévue, depuis le lien reçu lors de la réservation ou par email. Une annulation reçue moins de 48 h avant, ou une absence, entraîne la perte de la séance ou de l'atelier, qui reste dû.

Si la Vendeuse doit annuler ou reporter une séance ou un atelier, elle propose une nouvelle date. Si aucune date ne convient à la cliente, la somme versée lui est intégralement remboursée.

Les 2 séances individuelles incluses dans la formule « programme + 2 séances » sont à utiliser dans les 6 mois suivant l'achat.

8. Nature de l'accompagnement

Le coaching n'est ni une thérapie ni un acte médical. La Vendeuse s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition ; elle ne peut garantir un résultat précis, qui dépend de l'engagement de la cliente.

9. Propriété intellectuelle

Les vidéos, livrets, exercices et prompts du programme sont réservés à l'usage personnel de la cliente. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, la cliente adresse d'abord une réclamation écrite à la Vendeuse, à courant.amelie@gmail.com.

Si aucune solution n'est trouvée, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Vendeuse, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.